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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société DIGITSOLE sur son site web à l'adresse suivante : www.digitsole.com
La société DIGITSOLE précise qu'il n'est pas possible de commander un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. Toute commande passée sur ce site implique donc l’acceptation des présentes conditions générales.
DIGITSOLE est une société au capital de 131 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 512 341 801, et dont le siège social est situé a Place Stanislas - 13, Rue Héré, 54000 Nancy, France.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la commande par DIGITSOLE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, DIGITSOLE s'engage à en informer au plus vite le Client.
Les produits proposés à la commande sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DIGITSOLE ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la T.V.A. et de l'éco-participation (0,12€) Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.
DIGITSOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent sous la propriété de DIGITSOLE jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 - Processus d’achat :

Le Client peut procéder à la réservation de tous les produits qui l'intéressent. À tout moment il aura la possibilité :
- d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien «Panier».
- de poursuivre ses réservations en cliquant sur le lien «Commander».

4.2 - Validation de la réservation :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Payer » pour confirmer définitivement sa commande.

Article 5. Paiement :

Après avoir cliqué sur « Payer », le Client sera dirigé vers l’interface de paiement sécurisé utilisé par DIGITSOLE afin de pouvoir valider sa transaction. La commande est réputée validée à partir de la réception par le Client d’un email de confirmation reprenant les articles commandés et le prix total.

Article 6. Livraison :

6.1 Adresse et délai de livraison :

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et DIGITSOLE ne saurait être tenu responsable de leur non-respect.
Par ailleurs, DIGITSOLE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport choisis, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

6.2 Conformité de la livraison :

Malgré tout le soin apporté par DIGITSOLE au traitement de la commande du Client, il se peut qu'une erreur survienne dans la préparation des colis (erreur de taille, produit manquant…). C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client vérifiera la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (erreur de pointure, erreur sur le produit ou produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée dans le délai de 24 heures après la réception au Service Clients de DIGITSOLE sur son site internet (www.digitsole.com/contact-us).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DIGITSOLE sera dégagée de toute responsabilité. DIGITSOLE demandera au Client de lui retourner le produit non-conforme.
Dès réception, DIGITSOLE procédera à l'échange du (des) produit(s) retourné(s) ou à l’expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur) et à la seule discrétion de DIGITSOLE.

6.3 Dommages liés au transport :

De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer endommagé.
Tout Client qui reçoit un produit et constate qu’il a été endommagé pendant le transport doit signaler ce dommage dans les 24 heures suivant sa réception. Les remarques doivent impérativement être portées sur le bon de livraison du transporteur.
DIGITSOLE demandera au Client de lui retourner le produit endommagé.

Article 7. Retours :

7.1 Gestion des retours

Seuls les produits non conformes et/ou défectueux peuvent faire l’objet d’un retour. Aucun article ne peut être retourné à moins que le Client a au préalable informé DIGITSOLE par mail.
Chaque article retourné à DIGITSOLE doit être retourné protégé dans son emballage d’origine, dans un parfait état et accompagné de l’étiquetage d’origine.
Tous les produits retournés doivent être renvoyés au site de distribution DIGITSOLE autorisé.

7.2 Erreur de produit ou de taille (livraison non-conforme)

Lorsque le Client reçoit un article différent de celui commandé ou une taille ne correspondant pas à celle demandée, il est prié de contacter sous 24 heures le Service Client DIGITSOLE afin de procéder à un échange. Si le Client ne contacte pas le Service Clients avant de retourner le produit, il devra supporter les frais de transport de retour.
En cas d’erreur de produit ou de taille, les produits renvoyés utilisés ou présentant des signes d’utilisation ne seront pas échangés.

7.3 Comment effectuer un retour de produit?

Lorsqu’un Client souhaite retourner un produit, il est prié de contacter au préalable le Service Clients de DIGITSOLE, qui vérifie les données de la commande initiale et confirme la procédure de retour.
Il devra fournir les informations suivantes au Service Clients:
• Preuve d'achat ;
• Raison du retour ;
• Identité, adresse et e-mail ;
• Taille du produit ;
• Smartphone utilisé et toutes autres précisions permettant d’évaluer le défaut du produit ;
• Toutes autres informations nécessaires au traitement sa demande.
Une fois que tous ces renseignements ont été vérifiés, un email de confirmation sera envoyé au Client, ainsi que l’indication des différentes étapes à suivre et une étiquette de retour prépayée.
Note:
Pour un retour correct du produit, il convient :
• D'emballer le produit en toute sécurité dans la boîte d'origine et inclure la preuve d'achat originale ;
• Conserver la preuve d’expédition ainsi que le numéro de suivi.

7.4 Que se passe-t-il après le retour du produit?

Le colis sera expédié à notre entrepôt et contrôlé sur la base des informations fournies. Une fois les vérifications faites, la procédure d’échange ou de remboursement sera mise en oeuvre et le Client informé par email. Il faut prévoir un délai de maximum de trois (3) semaines pour un remboursement. Le délai est de deux (2) semaines maximum pour un échange, sous réserve de la disponibilité du produit en stock.
Si un article n’est pas considéré défectueux après son inspection, DIGITSOLE ne pourra procéder à son remplacement. Le motif de la décision de ne pas remplacer le produit sera communiqué au Client, et DIGITSOLE devra retourner le produit au Client à la charge de ce dernier. Les articles en litige seront conservés pendant 30 jours à compter de la date de notification de la décision de non remplacement ; passé ce délai, les articles seront détruits si DIGITSOLE n’a toujours pas reçu du Client les frais de réexpédition.

Article 8. Rétractation :

8.1 Droit de rétractation :

Le Client est informé, s’il a la qualité de consommateur au sens de la loi française, qu’il dispose d’un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit.

8.2 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation :

Vous êtes un acheteur, personne physique non professionnel, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (DIGITSOLE, 13 Rue Héré 54000 NANCY (France), serviceclient@digitsole.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez également remplir et nous transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site internet.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de votre demande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

8.3 Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que nous ayons la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous prenons en charge les frais de retour des produits conformément à notre charte de retour produit.
Les produits doivent être retournés protégés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés de l’étiquetage d’origine.
Les produits incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Votre responsabilité sera engagée quant à la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits.

Article 9. Garantie et conformité:

Tous les produits vendus par DIGITSOLE bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.
Les garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation des produits conforme à l’usage normal et dans le strict respect des conditions d’utilisation des produits DIGITSOLE.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à DIGITSOLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

DIGITSOLE
13 rue Héré – Place Stanislas
54000 NANCY (France)

 

Article 10. Données personnelles :

10.1 Quelles informations collectons-nous?

DIGITSOLE recueille des informations lorsque le Client s’inscrit sur la boutique en ligne, passe une commande, s’abonne à notre newsletter ou répond à un sondage.
Lors de la commande ou en vous inscrivant sur notre site, le cas échéant, le Client peut être invité à entrer son nom, adresse e-mail, adresse postale ou informations de sa carte de crédit.

10.2 Quelle utilisation faisons-nous des informations recueillies?

Toutes les informations recueillies auprès du Client peuvent être utilisées de l'une des façons suivantes :
• Pour traiter les transactions ;
• Pour organiser un concours, une promotion, un sondage ou toute autre animation sur le site internet de DIGITSOLE;
• Pour envoyer des courriels périodiques ;
• Pour fournir à notre Clientèle la meilleure expérience et les meilleurs services possibles, notamment par le biais de nos applications.
Toutes les informations recueillies du Client, qu'elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ni données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans son consentement, sauf dans le but exprès de lui livrer le produit acheté ou le service demandé.

10.3 Comment protégeons-nous vos données?

DIGITSOLE met en oeuvre différentes mesures de sécurité pour maintenir la sécurité des informations personnelles du Client lorsque celui-ci passe une commande.
DIGITSOLE offre l'utilisation d'un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles / données de carte de crédit sont transmises via un protocole sécurisé « Secure Socket Layer » (SSL), puis cryptées.
DIGITSOLE ne conserve en aucun cas sur ses serveurs les informations de paiement du Client.

Article 11. Règles de confidentialité des données :

Toutes les données recueillies par le biais de notre boutique en ligne et l'application sont traitées en conformité avec la législation française et européenne relative à la protection des données personnelles.

11.1 Le consentement du Client

En utilisant notre site, le Client consent à la politique de confidentialité du site Web de DIGITSOLE.

11.2 Changement de notre politique de confidentialité

Les Clients seront avisés de tout changement de la politique de confidentialité de DIGITSOLE par affichage des modifications sur cette même page.

Article 12. Marques – Noms de domaine :

Les produits, ainsi que leur emballage, sont vendus sous le nom de marque Digitsole ou sous un nom de marque appartenant à DIGITSOLE, à l'exclusion de toute autre marque.

Article 13. Responsabilité :

DIGITSOLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DIGITSOLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et droits de douanes éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. DIGITSOLE n'est pas tenue de vérifier ni d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15. Informatique et libertés :

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toutes informations le concernant figurant dans les fichiers de la société DIGITSOLE. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro AI30365823n.

Article 16. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17. Relation contractuelle :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des dispositions contractuelles entre les parties.

Article 18. Modification des conditions générales de vente :

DIGITSOLE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée par affichage des modifications sur cette même page.

Article 19. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, DIGITSOLE informera ses Clients dans un délai de sept (7) jours par e-mail.

Article 20. Loi en vigueur

DIGITSOLE est une société de droit français. Les Clients qui passent des commandes via la boutique en ligne Digitsole sont réputés faire leur achat en France. Les présentes conditions et les ventes attachées sont soumises au droit français.

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